Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WARM au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Luçon (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 818 055 691 00021 ci-après dénommée “WARM” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “WARM” dénommée ci-après “l’acheteur” ou “client”.
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.warm-ed.fr.
Article 2. Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.warm-ed.fr.
Les informations contractuelles, rédigées en français, figurent sur le document de confirmation de commande.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
WARM se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les articles emballés doivent être retournés sous leur emballage d’origine intact.
Article 3. Disponibilité
L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. WARM ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.
Article 4. Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Les articles sont vendus dans le strict respect de la réglementation française sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5. Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les articles qui vous intéressent.
Article 6. Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur.
Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site WARM. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les articles livrés et facturés restent la propriété de WARM jusqu’à paiement complet du prix.
Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard), par Paypal ou par chèque.
En ce qui concerne les règlements par chèque, la livraison intervient dès que l’encaissement est effectif.
Article 7. Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site warm-ed.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire, la Banque Populaire de l’Ouest (BPO). Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
Article 8. Livraison
WARM, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des articles (livres, disques…), à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : WARM, 19 rue Émile Zola 85400 Luçon, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La rubrique “Délais de livraison” vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique “Frais de port” vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et WARM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que l’article n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à l’encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
WARM ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.
Article 9. Délais de livraison
Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).
Toute commande qui nous parvient avant midi est traitée le jour-même.
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.
Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du produit.
Article 10. Retour des marchandises
Les articles expédiés par WARM sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, mal pressé, etc.), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser.
Les articles emballés ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine, non descellé.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : WARM, 19 rue Émile Zola, 85400 Luçon. Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11. Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Laval.
Article 12. Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : WARM, 19 rue Émile Zola, 85400 Luçon ou infos@warm-ed.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
